{"id":2172,"date":"2024-05-10T07:13:31","date_gmt":"2024-05-10T05:13:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.easyliks.com\/blog\/?p=2172"},"modified":"2024-05-14T09:56:13","modified_gmt":"2024-05-14T07:56:13","slug":"portage-salarial-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.easyliks.com\/blog\/fr\/2024\/05\/10\/portage-salarial-fr\/","title":{"rendered":"Le portage salarial optimise-t-il mon revenu de travailleur ind\u00e9pendant ?"},"content":{"rendered":"

Vous \u00eates un consultant SAP travailleur ind\u00e9pendant. Quel format administratif avez-vous choisi ? SASU, EURL, EIRL, Auto-entrepreneur ? Certains choisissent le portage salarial car avoir une feuille de salaire \u00e0 la fin du mois est moins \u00ab\u00a0compliqu\u00e9\u00a0\u00bb qu’un bilan comptable. Si le portage salarial rassure, est-ce vraiment le bon choix pour optimiser votre revenu ?<\/p>\n\n\n

Quelle est la d\u00e9finition du portage salarial ?<\/h2>\n\n\n\n

Le freelance trouve sa mission chez un client.<\/p>\n\n\n\n

Le freelance s\u2019adresse \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial qui va lui faire un contrat de travail, soit en CDD pour une mission de 18 mois maximum, soit en CDI si la mission d\u00e9passe 18 mois.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial doit \u00eatre enregistr\u00e9e dans la base fournisseur du client chez qui se d\u00e9roule la mission.<\/p>\n\n\n\n

On parle donc d\u2019une relation contractuelle tripartite car il y a vous, votre client et la soci\u00e9t\u00e9 de portage.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les obligations \u00e0 respecter par le salari\u00e9 port\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

– Avoir trouv\u00e9 une mission. L\u2019entreprise de portage ne doit pas fournir de travail au salari\u00e9 port\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

– S\u2019occuper de la relation commerciale avec l’entreprise cliente (n\u00e9gocier les conditions d’ex\u00e9cution de sa prestation, fixer son TJM et relancer le client pour les impay\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

– Le TJM du consultant doit permettre de lui assurer une r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle brute, pour un temps plein, \u00e9gale au minimum \u00e0 75% de la valeur mensuelle du plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n

 Pour l\u2019ann\u00e9e 2024, le PMSS est \u00e9gal \u00e0 3864 EUR. Donc le salaire mensuel minimum est de 2898 EUR, sinon on ne peut pas conclure un contrat de portage salarial.<\/p>\n\n\n\n

– Envoyer un compte-rendu d\u2019activit\u00e9s valid\u00e9es par l\u2019entreprise cliente, chaque mois, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de portage.<\/p>\n\n\n\n

– Les p\u00e9riodes sans prestation aupr\u00e8s d’une entreprise cliente ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les droits du salari\u00e9 port\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

– Le salari\u00e9 port\u00e9 au forfait jour (TJM) rel\u00e8ve de la classification cadre, quelle que soit l’anciennet\u00e9 dans l’activit\u00e9 en portage salarial.<\/p>\n\n\n\n

– Il cotise \u00e0 la caisse de retraite compl\u00e9mentaire et \u00e0 l’organisme de pr\u00e9voyance dont rel\u00e8ve l’entreprise de portage salarial.<\/p>\n\n\n\n

– Il a droit aux cong\u00e9s pay\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

– L\u2019anciennet\u00e9 au sein de l\u2019entreprise de portage est prise en compte, comme dans une entreprise classique.<\/p>\n\n\n\n

– Un salari\u00e9 port\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier de diff\u00e9rents dispositifs de formation professionnelle (VAE, cr\u00e9dit de formation de 240h, compte personnel de formation, bilan de comp\u00e9tences). – Les salari\u00e9s port\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de l’assurance ch\u00f4mage. Il est possible de cumuler l’allocation d’aide au retour \u00e0 l’emploi (ARE) avec des revenus issus d’une activit\u00e9 port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les obligations de la soci\u00e9t\u00e9 de portage ?<\/h2>\n\n\n\n

– L’entreprise de portage salarial ne peut pas exercer son activit\u00e9 tant qu’elle n’a pas re\u00e7u le visa de l’inspection du travail (c\u2019est important pour savoir si tout est en r\u00e8gle. N\u2019oubliez pas que cette soci\u00e9t\u00e9 de portage va collecter votre argent aupr\u00e8s de l\u2019entreprise cliente et que des escroqueries peuvent exister. Soyez vigilant.).<\/p>\n\n\n\n

– L’entreprise de portage doit justifier d’une garantie financi\u00e8re pour le paiement du salaire du salari\u00e9 port\u00e9 et le versement des cotisations sociales, en cas de d\u00e9faillance de sa part.<\/p>\n\n\n\n

– L’entreprise de portage doit exercer cette activit\u00e9 \u00e0 titre exclusif. Elle ne peut donc pas faire du placement de consultants en proposant des missions.<\/p>\n\n\n\n

– Elle est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par les frais de gestion.<\/p>\n\n\n\n

– Elle \u00e9tablit un contrat de travail avec le salari\u00e9 port\u00e9 et accomplit les formalit\u00e9s qui y sont li\u00e9es : embauche, r\u00e9mun\u00e9ration, versement des cotisations sociales.<\/p>\n\n\n\n

– Elle v\u00e9rifie les comp\u00e9tences du consultant pour d\u00e9velopper son projet professionnel.<\/p>\n\n\n\n

– Elle souscrit pour le compte du salari\u00e9 port\u00e9 une assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

– La soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial ouvre et g\u00e8re un compte d\u2019activit\u00e9 pour le salari\u00e9 port\u00e9. Ce compte d\u2019activit\u00e9 d\u00e9taille la r\u00e9partition faite de la facturation collect\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019entreprise cliente.<\/p>\n\n\n\n

– Un contrat commercial de prestation de service doit \u00eatre conclu par \u00e9crit entre la soci\u00e9t\u00e9 de portage et l’entreprise cliente, au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant le d\u00e9but de la prestation.<\/p>\n\n\n\n

– La rupture du contrat commercial de prestation de portage salarial n’entra\u00eene pas la rupture du contrat de travail du salari\u00e9. Donc si vous avez un CDI avec une soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial et que vous terminez une mission chez un client, vous \u00eates encore li\u00e9 par contrat \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 de portage. – Si la soci\u00e9t\u00e9 de portage ne respecte pas ses obligations, la loi pr\u00e9voit des amendes et peine de prison.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les obligations de l’entreprise cliente ?<\/h2>\n\n\n\n

– L’entreprise cliente peut recourir au portage salarial pour des t\u00e2ches occasionnelles ne relevant pas de son activit\u00e9 normale et permanente.<\/p>\n\n\n\n

– Elle peut aussi recourir au portage salarial pour une prestation ponctuelle n\u00e9cessitant une expertise dont elle ne b\u00e9n\u00e9ficie pas.<\/p>\n\n\n\n

– La prestation ne peut pas avoir pour objet de remplacer un salari\u00e9 gr\u00e9viste ou de faire effectuer certains travaux particuli\u00e8rement dangereux.<\/p>\n\n\n\n

– L\u2019entreprise cliente n\u00e9gocie le prix et la nature de la prestation avec le salari\u00e9 port\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

– Elle verse \u00e0 l\u2019entreprise de portage le prix de la prestation de service.<\/p>\n\n\n\n

– La dur\u00e9e de la prestation est limit\u00e9e \u00e0 3 ans (soit 36 mois).<\/p>\n\n\n\n

– Un contrat commercial de prestation de service doit \u00eatre conclu par \u00e9crit entre la soci\u00e9t\u00e9 de portage et l\u2019entreprise cliente, au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant le d\u00e9but de la prestation.<\/p>\n\n\n\n

– Si l\u2019entreprise cliente ne respecte pas ses obligations, la loi pr\u00e9voit des amendes et peine de prison.<\/p>\n\n\n\n

Comparatif du revenu et charges entre un salari\u00e9 port\u00e9 et un freelance non port\u00e9 (en EURL).<\/h2>\n\n\n\n
Pour un TJM de 750 EUR sur 18 jrs\n(216 jrs x 750 = 162000 EUR de CA annuel)<\/strong><\/td><\/tr>
<\/td>Salari\u00e9 port\u00e9<\/strong><\/td>Freelance en EURL se versant la totalit\u00e9<\/strong><\/td>Freelance en EURL gardant de la tr\u00e9sorerie<\/strong><\/td><\/tr>\n
Facturation HT mensuel \u00e0 l\u2019entreprise cliente<\/td>13500<\/td>13500<\/td>13500<\/td><\/tr>\n
Frais professionnels li\u00e9s \u00e0 la mission (repas, transports, mat\u00e9riel, prospection, abonnement internet, communication \u2026)<\/td>-500<\/td><\/td><\/td><\/tr>\n
Frais de gestion de la soci\u00e9t\u00e9 de portage (5% du CA HT)<\/td>-675<\/td><\/td><\/td><\/tr>\n
R\u00e9serve<\/td>-300<\/td><\/td><\/td><\/tr>\n
Montant servant de base de calcul pour les charges patronales (sant\u00e9, retraite, invalidit\u00e9, csg crds, ch\u00f4mage)<\/td>12025<\/td><\/td><\/td><\/tr>\n
Charges patronales (35%)<\/td>-4209<\/td><\/td><\/td><\/tr>\n
Montant servant de base de calcul pour les charges salariales (sant\u00e9, retraite, invalidit\u00e9, csg crds, ch\u00f4mage)<\/td>7816<\/td><\/td><\/td><\/tr>\n
Charges salariales (20%)<\/td>-1563<\/td><\/td><\/td><\/tr>\n
Montant du salaire net (soumis \u00e0 l\u2019IR)<\/td>6253<\/td><\/td><\/td><\/tr>\n
Ajouter 500 EUR \u00e9pargn\u00e9s pour frais pro<\/td>6753<\/td><\/td><\/td><\/tr>\n
<\/td><\/td><\/td><\/td><\/tr>\n
Comparaison avec le freelance en EURL<\/td><\/td>13500<\/td>13500<\/td><\/tr>\n
Si on se verse le m\u00eame salaire qu\u2019en portage<\/td><\/td>-6753<\/td><\/td><\/tr>\n
Si on se verse un salaire moins important pour garder de la tr\u00e9sorerie<\/td><\/td><\/td>-5000<\/td><\/tr>\n
Tr\u00e9sorerie restante apr\u00e8s r\u00e9mun\u00e9ration<\/td><\/td>6747<\/td>8500<\/td><\/tr>\n
Charges sociales EURL (45% de la r\u00e9mun\u00e9ration)<\/td><\/td>-3039<\/td>-2250<\/td><\/tr>\n
Tr\u00e9sorerie restante apr\u00e8s charges sociales<\/td><\/td>3708<\/td>6250<\/td><\/tr>\n
Imp\u00f4t sur la soci\u00e9t\u00e9 (15% jusqu\u2019\u00e0 42500 EUR) appliqu\u00e9 sur la tr\u00e9sorerie restante\n (12 x 3708) = 44496 EUR et (42500 x 0.15) \/ 12 = 531 EUR.<\/td><\/td>-531<\/td>-531<\/td><\/tr>\n
Imp\u00f4t sur la soci\u00e9t\u00e9 (25% au del\u00e0 de 42500 EUR) donc ((44496 \u2013 42500) x 0,25 \/ 12)<\/td><\/td>-42<\/td>-42<\/td><\/tr>\n
Tr\u00e9sorerie restante apr\u00e8s IS<\/td>N\/A<\/td>3135<\/td>5677<\/td><\/tr>\n
<\/td><\/td><\/td><\/td><\/tr>\n
Revenu annuel imposable \u00e0 l\u2019IR<\/td>75036
(6253 EUR x 12)<\/sup><\/td>		81036
(6753 EUR x 12)<\/sup><\/td>		60000
(5000 EUR x 12)<\/sup><\/td><\/tr>\n
<\/td><\/td><\/td><\/td><\/tr>\n
IR (c\u00e9libataire sans enfants)<\/td>-13546<\/td>-15166<\/td>-9486<\/td><\/tr>\n
Ajouter les (12×500 euros) des frais pro<\/td>6000<\/td><\/td><\/td><\/tr>\n
Revenu annuel net tout imp\u00f4ts pay\u00e9s<\/td>67490<\/strong><\/td>65870<\/strong><\/td>50514<\/strong><\/td><\/tr>\n
Tr\u00e9sorerie restante dont dispose votre PME<\/td>0<\/strong><\/td>37620<\/strong>
(3135 EUR x 12)<\/sup><\/td>		68124<\/strong>
(5677 EUR x 12)<\/sup><\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Remarque 1 : le revenu annuel net du portage salarial l’emporte.<\/p>\n\n\n\n

Remarque 2 : la tr\u00e9sorerie conserv\u00e9e par la PME (Petite et Moyenne Entreprise) permet de financer des dispositifs loi Madelin <\/strong>(contrats de mutuelle sant\u00e9, de retraite, de pr\u00e9voyance, et de perte d’emploi) dont une partie peut \u00eatre d\u00e9duite du revenu imposable<\/strong>, ce qui ajoute un autre avantage non n\u00e9gligeable au format PME.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion : apr\u00e8s cette d\u00e9monstration, vous avez les \u00e9l\u00e9ments pour choisir votre format en tant que freelance. Les chiffres montrent que pour la m\u00eame facturation, c’est la PME qui permet d’optimiser le revenu du consultant freelance<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

A lire aussi: <\/p>\n\n\n\n

AG2R contrat sant\u00e9 Madelin de quoi parle-t-on ?<\/a> <\/p>\n\n\n\n

L’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, comment \u00e7a marche ?<\/a> <\/p>\n\n\n\n

Simuler votre salaire en portage salarial <\/a><\/p>\n\n\n\n

Minist\u00e8re du travail – Le portage salarial <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous \u00eates un consultant SAP travailleur ind\u00e9pendant. Quel format administratif avez-vous choisi ? SASU, EURL, EIRL, Auto-entrepreneur ? Certains choisissent le portage salarial car avoir une feuille de salaire \u00e0 la fin du mois est moins \u00ab\u00a0compliqu\u00e9\u00a0\u00bb qu’un bilan comptable. Si le portage salarial rassure, est-ce vraiment le bon choix pour optimiser votre revenu ?<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2171,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[39],"tags":[151,278],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.easyliks.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2172"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.easyliks.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.easyliks.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.easyliks.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.easyliks.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2172"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.easyliks.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2172\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2175,"href":"https:\/\/www.easyliks.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2172\/revisions\/2175"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.easyliks.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2171"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.easyliks.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2172"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.easyliks.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2172"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.easyliks.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2172"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}